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Conditions générales de vente

Le site art-du-kokedama.fr

Ce site Internet (ci-après dénommés « le site ») est la propriété de Guillaume BILLAUD qui en assure la gestion commerciale.

La composition du site, tous les textes et images présentés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et de ses droits dépendants ; leur reproduction ou représentation, même partielle, est interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Le client donneur d’ordre

Le client donneur d’ordre doit savoir :

.qu’il est réputé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter irrévocablement ; Les modifications des conditions générales de vente sont opposables aux clients du Site à compter de leur mise en ligne. Les clients sont invités à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque nouvelle commande, lesdites conditions étant consultables en ligne à l’adresse du Site ainsi que via le lien hypertexte accessible lors du processus de commande en ligne dénommée « Conditions générales de vente » et préalable au paiement ;

.que l’ordre est réalisé et par conséquent qu’il accepte définitivement le processus de commande et les présentes conditions contractuelles sur art-du-kokedama.fr, par l’activation du lien « Valider mon paiement »

.que d’un commun accord entre les parties, les données enregistrées sur le site constituent la preuve de la nature, du contenu, des modalités de la date et du montant de la commande; Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées pendant toute la durée nécessaire au regard des règles légales de la prescription.

.qu’à la réception de la confirmation de la commande par Guillaume BILLAUD, il bénéficiera d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours, à compter du jour du paiement de la commande, à exercer auprès de Guillaume BILLAUD au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Son attention est toutefois attirée sur le fait que toute commande de produits périssables passée pour une exécution dans un délai inférieur au droit de rétractation aura pour effet d’entraîner la livraison du produit et la réalisation de la prestation. En conséquence, et à défaut d’avoir rétracté la commande avant la livraison, la rétractation n’est plus matériellement possible. Il sera donc réputé avoir renoncé au droit de rétractation à l’intérieur du délai légal. En effet, la nature périssable des produits floraux est une exception au droit de rétractation.

Pour toute commande de produits non périssables, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du jour du paiement de la commande auprès de Guillaume BILLAUD au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Il disposera alors d’un délai de 14 jours après avoir actionné son droit de rétractation pour renvoyer le produit à ses frais, dans son emballage d’origine et en bon état. Ce retour devra impérativement faire l’objet d’une demande auprès de nos services relationsclientele@art-du-kokedama.fr dans ce même délai.

.qu’il pourra suivre à tout moment l’exécution de sa commande via l’onglet « Suivi de commande » sur les sites art-du-kokedama.fr

.qu’il doit vérifier que l’ensemble des informations qu’il saisit ou transmet pour sa commande est correct, complet et suffisant pour permettre la bonne exécution et livraison de l’ordre mais également ses propres coordonnées téléphoniques. Si ces informations sont manquantes, le client donneur d’ordre ne peut tenir Guillaume BILLAUD, ni les prestataires logistiques responsables de ne pas avoir honoré la commande telle que demandée.

.que le paiement de la commande se fait au moment de son enregistrement et que le règlement des commandes est toujours effectué au comptant sans escompte ;

.que le prix des produits présentés ou proposés est TTC. Ce prix ne comprend pas les frais de livraison. Le client est informé de façon complète et très visible du montant des frais de livraison et du prix total de sa commande au plus tard avant la confirmation de ladite commande. Nous nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

.qu’il est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et mot de passe, des restrictions d’accès à son ordinateur, smartphone/tablette et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, le client accepte d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis son compte ou avec son mot de passe. Le client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et doit informer art-du-kokedama.fr immédiatement s’il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée. Le client est responsable de la validité et du caractère complet des informations qu’il fournit à art-du-kokedama.fr, et doit informer de tout changement concernant ces informations. Le Client peut accéder à ses informations et les modifier, ainsi que ses paramètres de compte, dans l’espace « Mon Compte » du site internet.

.que le paiement par Carte de Paiement déclenche une demande systématique d’autorisation de débit auprès des établissements bancaires concernés. Tout refus, quel qu’en soit la cause, implique l’abandon ou la reprise de ladite commande et n’engage pas la responsabilité de Guillaume BILLAUD.

 

Livraisons

La livraison ne peut se faire qu’après réception du paiement de l’intégralité de la commande. Tous les évènements considérés par la jurisprudence comme cas de force majeure, qui tendraient à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution d’approvisionnement, constituent de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de art-du-kokedama.fr, sans indemnité au profit du client si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai de 15 jours

 

Réclamations

Si le client donneur d’ordre est insatisfait, il doit exprimer, dans les 72 heures ouvrées suivant la date de livraison, ses critiques par écrit et si possible avec la photo du produit floral livré, au Service Relations Clientèle (voir ci-dessous). Pour tout autre problème lié, non au produit mais au service de livraison ou transmission, un délai de 15 jours après la date de livraison est alloué pour faire part de son mécontentement. Passés ces 15 jours, plus aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

En cas de colis endommagé, le destinataire doit faire toutes les réserves auprès du prestataire logistique responsable en précisant, sur le bordereau de livraison, la nature et l’importance du dommage. Afin de permettre à Guillaume BILLAUD d’exercer ses recours contre le prestataire logistique, le destinataire confirmera, dans les 72 heures de la livraison, par écrit (mail, courrier) au Service Relations Clientèle (voir coordonnées ci-dessous), les réserves qu’il a formulé auprès du prestataire logistique. Sans réserve émise lors la livraison ou de refus du colis, aucune réclamation sur l’état du colis livré ne sera recevable.

En cas de vice apparent des produits livrés, le client doit exprimer, dans les 72 heures ouvrées suivant la date de livraison, ses critiques par écrit et si possible avec la photo du produit livré, au Service Relations Clientèle (voir coordonnées ci-dessous).

Conservation des données personnelles et droit d’accès, de rectification, de modification et d’opposition

Guillaume BILLAUD est responsable du traitement de vos données personnelles. Les données des clients collectées dans le cadre du traitement, du suivi des commandes, de la gestion marketing et la relation client, font l’objet d’un traitement informatisé et sont soumises à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Chaque client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Il peut accéder et faire corriger ces informations sur simple demande en écrivant au Service Relations Clientèle (voir coordonnées ci-dessous), en nous indiquant ses nom, prénom, email. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au client dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

 

Service Relations Clientèle
Courriel : relationsclientele@art-du-kokedama.fr

CGV applicables au 01/01/2015. (Annulent et remplacent toutes les versions antérieures).